Saint Malo: quand l'avocat de la défense donne un cours de droit aux juges
L’audience fut à nouveau grandiose, au tribunal de première instance de Saint Malo. Parodie de Justice, comme d’habitude. Alice, la grand-mère de la petite Marine, était donc mise en examen pour dénonciation calomnieuse. Pas de chance, rien ne tenait la route dans cette nouvelle accusation des plus ineptes. D’autres diraient que c’était « du grand n’importe quoi »…
Saint Malo, tribunal de première instance, jeudi 18 octobre 2012.
Alice devait donc comparaitre pour avoir dénoncé calomnieusement Guy, l’oncle de Marine, pour des actes pédophiles sur Marine. Charles, le père de Guy, avait porté plainte contre Alice avec constitution de partie civile en octobre 2006 à Dinan.
Le 1er mai 2006, Guy va chez sa sœur et selon Marine, il la viole. Comme sa mère était présente dans la pièce, la partie adverse considère que Guy n’a pas pu commettre les faits. Mais il faut rappeler que Marine avait aussi évoqué quelques mois auparavant des attouchements commis par sa mère, et que cette famille est très probablement incestueuse.
Au début de ce procès, l’audience suivait son cours, comme d’habitude : le cirque devait opérer comme toujours, en faveur des pédophiles. Parce qu’à un moment, il faut appeler un chat, un chat.
Nous allons vous raconter ce qu’il s’est passé durant cette audience, cela servira surement à d’autres familles qui se trouvent, hélas, dans la même situation. Pour résumée, Marine n’a pas de nouvelles de son père depuis avril 2009, simplement parce qu’il a écouté sa fille et qu’il a cherché à la protéger.
Depuis six ans, Pierre et sa mère, Alice, subissent procédure sur procédure (nous en sommes à une bonne dizaine), toutes initiées par la famille innocente, à savoir Guy, le jeune oncle accusé par Marine de l’avoir violée, Charles, le grand-père maternel, et la mère de Marine. Le décor est planté.
Il faut savoir que cette procédure ne tient pas debout, la preuve en est qu’Alice a été vue, fin 2009, par unejuge de Rennes qui lui a dit qu’il n’y a rien dans le dossier. En mai 2011 elle est mise en examen, et en novembre 2011 le Procureur de Dinan, où l’affaire a été relancée, requiert un non lieu. Et pour cause ! Mais finalement le juge demande le renvoi d’Alice devant le tribunal correctionnel.
On pouvait vraiment se demander ce qu’Alice faisait au tribunal, ce jeudi 18 octobre.
La juge J.S a tout tenté pour qu’Alice traite sa petite-fille de menteuse, pour lui faire dire qu’elle cherchait à amplifier le conflit familial, faisant un résumé de l’histoire totalement partiel (et partial), à charge. En oubliant évidemment les éléments à décharge et le fait que Marine a réitéré ses accusations à de nombreuses reprises, y compris devant les flics.
Encore une fois, la « Justice » s’est basée sur le même rapport aberrant de l’ « expert » Ligneul. Qui dit, en gros, que Pierre et sa mère sont des psychotiques, bien qu’ils n’aient jamais eu à être suivis par un psy quelconque.
Un rapport qui avait servi à placer les débats sur le terrain du « conflit familial », un classique, au lieu d’aborder le fond du dossier, c’est-à-dire les abus sexuels commis sur une enfant de 4 ans à l’époque, en 2006.
Et qui avait servi également à retirer tous ses droits à Pierre sur sa fille. Aujourd’hui, croyez-le ou pas, Pierre ne peut voir sa fille QUE si la mère est d‘accord. Depuis 2009, celle-ci prive donc sa fille de son père, uniquement parce qu’il a écouté sa fille et qu’il a tenté de la protéger.
La juge J.S a mentionné deux fois ce rapport pourri.
En janvier 2007, une vidéo a été faite par Pierre, de Marine qui montrait ce que lui faisait Guy. Comme il avait son téléphone en main, il a filmé sa fille, se disant qu’il s’agirait d’une preuve. Mais l’avocat de Guy, montant sur ses grands chevaux, a placé Guy comme une pauvre victime, et a déclaré que cette vidéo était ignoble.
La juge J.S a embrayé, demandant perfidement à Alice « est-ce que pour vous c’était une bonne idée, cette vidéo ? ».
Mais bien sûr que non ! Quand votre fille de 4 ans vous montre de quoi elle est victime et qui est son agresseur, surtout vous ne la filmez pas. Vous n’allez pas non plus chez le médecin, car celui-ci pourrait signaler les faits à la Justice, et vous n’allez pas non plus porter plainte, surtout pas ! Car vous vous exposez à être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, ce qui arrivera la plupart du temps puisque les abus sexuels sur les enfants sont rarement punis. Pour l’avocat de Guy, « on a utilisé cette gosse en lui faisant mimer la scène »…
La juge J.S évoque ensuite le certificat médical du légiste qui affirme que Marine n’a « pas subi de pénétration ». Elle oublie juste de préciser que le médecin a dit qu’il n’y avait pas eu de « pénétration profonde ». Et qu’il a été réalisé 19 jours après le signalement…
La juge J.S sous entend que Marine a té manipule par Alice pour dénoncer les faits, mais Alice ne voyait plus sa petite fille, qui a réitéré ses accusations à plusieurs reprises.
Le juge J.S aborde ensuite le cas Jean-Claude PONSON : des écrits diffamatoires, donnant les noms et qualités des pédophiles concernés dans cette affaire. La juge tente de les mettre sur le dos d’Alice, qui n’a jamais su ce que faisait le dénommé Ponson. L’avocat de Guy a fait de même un peu plus tard. Mais dans ce cas ils n’ont qu’à poursuivre M. Ponson. La juge dit que « ça donne l’impression que vous faisiez cela ensemble ». A bon, parce qu’en Justice on se base sur des « impressions » ? A Saint Malo, on dirait bien, vous allez le comprendre tout de suite.
La Procureure, quant à elle, a demandé à Alice « qui ment ? Est-ce que c’est Marine ou est-ce que ce sont les experts ? ». Réponse d’Alice : « Marine ne ment pas ». Bien sûr, il est interdit de dénoncer les experts judiciaires, dont on sait qu’un bon paquet sont des usurpateurs. Elle revient aussi sur le « conflit familial » qui n’a jamais existé avant les faits.
Mais, elle est obligée de constater que cette procédure ne tient pas debout. Elle explique qu’elle ne peut pas, notamment, démontrer le caractère intentionnel de la dénonciation (qu’Alice n’a jamais faite). La Procureure ajoute qu’il n’y a aucune preuve que Marine n’a pas été violée non plus, puisque cette affaire n’a JAMAIS ETE JUGEE, puisque la Justice a toujours rendu des classements sans suite aux plaintes pour les viols. Donc, en admettant que Marine mentait, Alice ne pouvait pas le savoir. Ce qui n’empêche pas la magistrate de considérer que la dénonciation calomnieuse est recevable.
Elle demande :
- Si Alice savait que les faits dénoncés par Marine étaient faux au moment où elle les a dénoncés. Réponse : non, car il n’y a eu que des classements sans suite, jamais de jugement.
- Si Alice a « soufflé » le discours de dénonciation à Marine ?
- S’il y avait une intention de nuire ?
- Alice savait-elle que les faits dénoncés par Marine étaient faux ?
Au final, si Alice était convaincue de la véracité des faits dénoncés par Marine, elle ne « savait » pas qu’ils étaient faux. Et pour cause, Marine disait la vérité.
Et si, pour l’avocat de Guy, « la véracité des faits dénoncés est une pure folie » (et il le dit presque en hurlant, avec effets de manche et compagnie, pendant que Me Sourdin, l’ami et avocat de Charles, faisait des signes maçonniques à la juge J.S.
Cet avocat a dit (toujours en hurlant) « je suis heureux que mon client ne soit pas là pour entendre ces accusations ». Pour lui, Alice « attaque le fils pour viser le père », et Alice était toujours « à la manœuvre » derrière les plaintes. Pourtant, il ne réclame pas un euro à Alice… Comprenne qui pourra. La théorie du complot dans toute sa splendeur.
Pourtant, même lui doit relever qu’Alice n’a JAMAIS SIGNALE les faits. Mais il considère que comme Alice avait déjà parlé au médecin des attouchements commis par la mère de Marine sur sa fille, « le coup était préparé d’avance ».
Suite au passage d’Alice chez le médecin traitant de toute la famille, le médecin a signal les faits au Procureur, qui a appel les flics, qui ont CONVOQUE Alice. Mais pour l’avocat de Guy, elle n’a pas été convoquée et est allée spontanément porter plainte. Rappelons que cette plainte, dont Charles parle depuis le début, n’existe pas ! Et puis, qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’une grand-mère qui apprend par sa petite fille qu’elle est violée ne DOIT PAS aller chez les flics, ni nulle part, et qu’elle doit se taire ?
Enfin, rappelons que l’avocat de Guy ne demande pas de fric parce que Charles a déjà introduit LA MEME procédure au civil ! Et qu’en principe (enfin selon la loi), on NE PEUT PAS introduire la même procédure au civil ET au pénal, ce qui est pourtant le cas dans cette procédure obscure.
Enfin un peu de droit
Me Constantino, l’un des deux avocats d’Alice qui vient d'arriver sur le dossier, a donné un joli cours de droit à la juge J.S ainsi qu’au parquet. 
Mémorable !
Il a commencé par rappeler que « la négation mensongère des viols est le pire ennemi des enfants victimes », et a ajouté « si j’avais eu le moindre doute, je n’aurais pas défendu » la grand-mère de Marine.
Pour lui, le comportement de la famille de la mère de Marine est « pathologique », du fait des « poursuites incessantes et sans fondement », rappelant que Pierre et sa mère essuient leur dixième procédure en six ans (alors que les accusations de viols n’ont jamais été jugées depuis toutes cas années).
Il rappelle qu’il « n’y a pas de vérité judiciaire concernant les attouchements, pas de relaxe ni d’acquittement, donc rien n’établit judiciairement la fausseté ou la vérité des faits ».
Il reprend le fameux article 226-10 (1), celui sur la dénonciation calomnieuse . Pour Me Constantino, « on ne peut pas parler de cette affaire en postulant que les abus n’ont pas eu lieu ». Il n’y a pas de constatation médicale : le médecin considère qu’il n’y a pas de « pénétration digitale profonde ». Mais il n’exclut pas une pénétration, y compris anale, et donc le viol.
Quant à « l’impossibilité matérielle » pour Guy d’avoir commis le viol parce que sa sœur était dans la pièce, l’avocat d’Alice explique : « ce n’est pas parce que la mère était là que les faits dénoncés sont faux », et de citer l’exemple d’un homme qui a régulièrement violé un enfant lors de soirées où plusieurs personnes étaient présentes. Il dit à la juge J.S : « ca vous dérange qu’on ne puisse pas prouver qu’il ne s’est rien passé ».
Il n’y a donc AUCUNE PREUVE que rien ne s’est passé. Le politiquement correct exige que cet avocat « calme » sa cliente, mais éthiquement cela devait être difficile.
Selon l’article 226-10, « il faut que la dénonciation soit dirigée contre une personne particulière. Ici, à aucun moment on ne dit qui est l’auteur. Le texte rédigé par le médecin traitant dit « Marine aurait été victime d’abus sexuels ». Ce médecin a une obligation légale de signaler les faits, mais il prend un risque. Il devait avoir confiance en la grand-mère de Marine pour faire ce signalement », ajoute Me Constantino.
En outre, la jurisprudence dit qu’il faut que la dénonciation soit SPONTANEE, or là Alice « désigne [Guy] sur demande des policiers ». De fait, elle est convoquée par la police suite au signalement du médecin, et la police lui pose la question : qui est l’auteur.
Elle n’a donc pas dénoncé « spontanément » le pauvre pédophile de Guy. Qui, nous a dit son avocat, fait « une dépression », selon lui à cause des horribles accusations contre lui. Nous, nous pensons qu’il déprime parce qu’à 24 ans, il est un véritable raté, même s’il roule dans une BMW payée par papa.
Enfin, il manque l’INTENTION : la petite est tout le temps chez sa grand-mère. Au début, celle-ci ne fait pas très attention à ce que dit Marine.
Pourquoi Marine a-t-elle parlé à sa grand-mère et pas à ses parents, alors, demande la juge J.S ? Marine sait qu’elle ne peut pas accuser Guy devant sa mère, qui cherchera toujours à protéger son frère. Sa mère ne veut pas l’entendre (et Marine le dit dans un PV). La mère de Marine elle-même dit dans une audition : « je lui ai dit [à Marine] que ce n’était pas possible ».
C’est aussi pour cette raison que depuis qu’elle est condamnée à vivre avec ses bourreaux, Marine n’a plus jamais parlé. C’était d‘ailleurs le but de la manœuvre, qui consistait à éloigner définitivement Marine de ceux à qui elle parlait.
L’avocat demande « pourquoi on croit Marine quand elle se rétracte et pas quand elle dit les faits » ? « Pourquoi la grand-mère manipulerait sa petite fille, et les autres non ? ». Comme à Outreau, en effet, les enfants qui se rétractent sont crédibles, mais ceux qui dénoncent mentent.
« La manipulation, ce ne serait pas quand on pousse une enfant à dire le contraire de ce qu’elle avait dot AVANT ? Et comment serait-elle manipulée par sa grand-mère ou son père, alors qu’elle ne les voit plus ? », ajoute Me Constantino. Pour lui, c’est la partie civile qui plonge dans la « théorie du complot », et il ne voit pas pourquoi Alice aurait créé un conflit familial alors qu’il n’y avait aucun problème entre les deux familles avant que Marine ne commence à parler.
« La justice ne peut pas être utilisée comme le bras vengeur d’intérêts personnels », précise l’avocat.
L’autre avocat d’Alice (qui était déjà sur le dossier depuis quelques mois mais n’était pas offensif du tout auparavant), a souligné quelques éléments bien que la juge J.S ait tenté de le couper au bout de deux minutes.
Par exemple, Charles dit qu’Alice est allée porter plainte contre Guy. « Le droit n’est pas de l’approximation : la grand-mère de Marine n’a pas porté plainte. Je me suis donné du mal pour la trouver et elle n’existe pas », dit Me N.
Il ajoute que même après avoir été frappée par la mère de Marine, Alice n’a pas porté plainte, même après que Marine ait parlé des abus sexuels.
En outre, la mère de Marine dit que sa fille fait des cauchemars. Charles dit que Marine ment et estime que « c’est une enfant très troublée ». Mais l’expertise psychologique –sur laquelle se base la juge J.S- parle d’une « enfant très calme », équilibrée etc. Il y a donc un léger doute sur la valeur de cette expertise débile.
Enfin, Me N. relève que « Le juge d’instruction de Saint Malo [qui instruit cette procédure pour dénonciation calomnieuse ] n’a jamais rencontré physiquement » Alice. Ce qui contredit l’affirmation de l’avocat de Guy selon laquelle l’enquête a été « très fouillée ». A moins que ce ne soit une blague ?
En conclusion :
1. Il manque la preuve de la fausseté des faits dénoncés
2. Il manque l’élément matériel
3. Il manque l’intention de nuire
Donc, l’avocat d’Alice demande la relaxe car l’infraction n’est pas constituée.
De fait, si Alice n’avait rien dit, Marine aurait pu le lui reprocher ensuite. Et si les faits sont avérés dans l’avenir, Alice aurait été poursuivie pour ne pas avoir protégé Marine.
Que doit-on faire quand un enfant révèle de tels faits ? Eh bien d’après la Justice il faut se taire, ne surtout rien signaler, car le risque de se retrouver condamné pour dénonciation calomnieuse est grand.
NB: cette fois-ci, le "fan club" n'a pas été gratifié d'un article dévastateur dans le quotidien local Ouest France. Le grand reporter Lebailly, à qui "on n'explique pas" son métier, n'a même rien noté à part la courte plaidoirie de l'avocat de Guy et le résumé pour le moins partial de la juge J.S. Pourquoi? Serait-ce parce que l'avocat d'Alice a parfaitement démontré l'ineptie de cette énième procédure? Ou parce qu'enfin, on a réellement abordé le fond du dossier, c'est-à-dire les révélations de Marine?
(1) Modifié en juillet 2010 à la faveur d’une loi sur les « violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants », qui ajoute que finalement, on peut poursuivre quelqu’un pour dénonciation calomnieuse sans qu’il n’y ait eu de jugement disant que les faits dénoncés sont vrais ou faux. Dans ce cas, c’est le juge qui décide, et quand on connait leur neutralité, on a peur pour les enfants. Car il faut savoir que ces procédures pour dénonciation calomnieuse sont très souvent utilisées par les pédophiles contre les protecteurs des enfants pour les museler.
Avertissement : s’il arrive QUOI QUE CE SOIT à Marine, nous donnerons tous les noms des personnages impliqués dans cette affaire, et nous les diffuserons. Qu’il lui arrive quoi que ce soit, et les pédophiles seront désignés publiquement.